Lundi 10 mai 2021

Un pays de passe-droits

Et si le vrai mal français n’était ni les impôts, ni le conservatisme, ni la frilosité d’entreprendre, comme on l’entend trop souvent ? Et si la raison première de beaucoup de nos maux n’était tout simplement la peur au ventre, conséquence directe d’un sentiment d’insécurité face aux lois ?
Il s’agit d’un problème complexe et multiforme. Le traiter d’une manière tant soit peu exhaustive dépasse le cadre d’un seul article. C’est pourquoi nous vous proposons de faire le point, chaque semaine, sur un aspect du fléau. Nous commençons aujourd’hui par une question toute simple.

 

Première partie: A quoi servent de (bonnes) lois, si elles sont en permance bafouées ?

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) publie en ce moment « Le guide des vacances 2010″, ce qui laisse un sentiment mitigé. D’un côté, on ne peut que se réjouir que l’Etat prenne la peine d’avertir les citoyens des anarques diverses qui les attendent cet été; de l’autre, on ne peut s’empêcher de s’interroger: le rôle de l’Etat n’est-il pas de prévenir (au sens de: « faire de la prévention ») plutôt que de prévenir (au sens de: « avertir ») ?

Contrairement aux idées reçues, les lois françaises, bien que touffues et complexes, ne sont pas si mauvaises, en terme de protection des personnes. Le problème, c’est qu’elles sont mal connues, et surtout, qu’on tente de les contourner par l’intimidation et la désinformation. Faire respecter ses droits légaux, chose qui, en Suède par exemple, va de soi, devient en France une lutte permanente, épuisante physiquement et psychologiquement.

Parmi les exemples les plus criants:
-Dans l’achat d’un bien immobilier, la loi stipule clairement que l’acquéreur a le droit de retenir 5% du prix en gage de garantie de bonne fin de travaux; or, l’immense majorité des promoteurs, non seulement ne le mentionne pas, mais de plus exerce un chantage classique, en toute illégalité: pas de paiement intégral, pas de remise de clés.
-Dans le secteur du tourisme, certains hôtels interdisent les enfants. C’est bien sûr complètement illégal, et constitue un refus de vente qualifié. Beaucoup mentionnent que « la direction décline toute responsabilité en cas de vol ». C’est également en contradiction des lois: L’hôtel doit obligatoirement souscrire à une assurance contre le vol, et doit rembourser 100% de la valeur de l’objet volé s’il était dans le coffre-fort, et même jusqu’à 100 fois le prix de la chambre dans le cas contraire.
-Les notaires établissent souvent des contrat léonins, assymétriques au préjudice de l’acquéreur, ne mentionnant pas de pénalités de retard par exemple, et contenant des conditions d’exclusion abusives.
-Beaucoup d’établissements commerciaux obligent le consommateur à fournir l’ensemble de ses coordonnées pour figurer dans un fichier, même pour l’achat de l’objet le plus anodin, au prétexe que « l’ordinateur ne peut pas sinon valider la commande ». Comme si l’homme était au service la machine et non l’inverse… C’est parfaitement contraire aux directives européennes, traduites en droit français, sur la protection des données et le droit à l’anonymat.

Pourquoi ces comportements constituent-ils un problème ? Si les droits sont bafoués, ne peut-on pas aller en justice ? Pas si simple, pour plusieurs raisons.
Tout d’abord, même si nul n’est censé ignorer la loi, les citoyens ne sont généralement pas toujours bien informés; même lorsqu’ils le sont, tous n’ont pas la force de rentrer en conflit face à l’intimidation générée par des injonctions péremptoires. Enfin, s’il est facile d’effectuer un refus de vente déguisé en argumentation commerciale (sur le thème: « si vous n’acceptez pas nos conditions, on ne vous prend pas comme client »), la charge de la preuve, pour démontrer que ces conditions sont illégales, repose sur le client, ce qui l’oblige à se lancer dans une action judiciaire, complexe et coûteuse. C’est une assymétrie de pouvoir intolérable dans une démocratie.

Au pays de l’inflation léglislative (18 lois sur la sécurité depuis 2002 !), aucune loi n’existe, pourtant, pour rendre illégales les communications, écrites comme orales, visant à désinformer les citoyens et dans les faits, à amoindrir leurs droits. En d’autres termes, le faire est illégal, mais le dire est légal, et le dire permet de le faire…

Prochain épisode: la déshumanisation croissante des rapports aux services publics et aux entreprises privées

 

Crédit photo: virotutis


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