Mercredi 12 mai 2021

Les centristes unis… dans la cuisine politique

A l’heure où les « centristes » affiliés à droite crée la Confédération des Centres, dont François Bayrou refuse de faire partie au nom de l’indépendance, il n’est pas inutile de rappeler que les frères ennemis du Centre

-qui ont passé des décennies ensemble avant de se brouiller- partagent, quoi qu’ils en disent, une conception commune de la cusine politique.

Le nouveau livre, « Parole d’affranchi », du ténor du Nouveau Centre Maurice Leroy, offre en effet un éclairage édifiant sur la mentalité des nos élus vis-à-vis des valeurs d’éthique en politique que de trop rares voix -pour l’instant- défendent.

Cumulard et fier de l’être

Dans le chapitre 2, au titre évocateur de  « Vive le cumul des mandats ! « , Maurice Leroy reprend l’argumentaire classique du cumulard: un député se doit d’être aussi un élu local, « de terrain », pour être au contact des « vrais gens », des « vrais problèmes des français », etc..

Peut-être pourrait-on rappeler à Maurice Leroy qu’aucune loi n’interdit à un député de parcourir sa circonscription, d’y tenir une permanence, de se tenir informé de la vie locale, et qu’il n’a nullement besoin d’être maire ou conseiller général pour cela.

Peut-être pourrait-on même pousser l’impertinence jusqu’à lui faire remarquer qu’un député n’est pas élu pour représenter des intérêts locaux et particuliers, mais pour participer à l’élaboration des lois communes à toute une nation.

Peut-être enfin, pourrait-on oser suggérer que le mélange des genres et les conflits d’intérêts ne donnent pas toujours des résultats équitables: pour ne prendre qu’un exemple, rappelons-nous que Madame Rachida Dati, Garde des sceaux, avait particulièrement bien veillé, lors de sa douloureuse réforme de la carte judiciaire, aux intérêts des amis de Madame Dati Rachida, ex-juge dans l’Aisne, fief de son collègue et ami Xavier Bertrand…

Le mandat impératif, prétexte aux petits arrangements entre amis ?

Plus nouveau, à la page 153, Maurice Leroy évoque en ces termes l’accusation portée en 2007 par François Bayrou à ses ex-compagnons du Nouveau Centre, celle d’avoir signé avec l’UMP un document secret les engageant, en échange de l’investiture « Majorité Présidentielle », à voter le budget et à ne pas censurer le gouvernement: « [...] je n’ai rien signé avec l’UMP, aucun accord pseudoconfidentiel ou secret. Ceux qui ont prétendu cela (et qui le prétendent encore, me dit-on) sont de fieffés menteurs. [...] Et puis, faut-il rappeler que la Constitution précise, avec force, que « tout mandat impératif est nul ».Un tel « papelard » serait ridicule et ne servirait à rien puisqu’il serait impossible, en cas de conflit, de le faire valoir devant la loi ».

Cette fière proclamation appelle plusieurs commentaires.

Tout d’abord, c’est qu’en dépit de leur conflit, les cumulards du MoDem et du Nouveau Centre partagent en fait la même vision déformée du mandat impératif: qu’il s’agisse de fustiger ceux qui auraient signé un document anticonstitutionnel, ou de démentir cette signature précisément parce qu’elle serait anticonstitutionnelle, tous deux s’accordent sur le fait  que le rejet par la Constitution du mandat impératif aurait pour objectif de protéger le député contre son effacement au bénéfice de la discipline du parti politique auquel il appartient. Or, rien n’est plus faux.

L’article 27 de la Constitution de la Vème République stipule: « Tout mandat impératif est nul. Le droit de vote des membres du Parlement est personnel. [...]« .

Pour faire simple: le mandat impératif s’oppose au mandat représentatif. Il ne s’agit nullement d’une notion réglant les rapports entre un élu et les partis politiques, mais réglant ceux qui existent entre les mandants -les électeurs- et le mandaté -l’élu-.

Dans une démocratie représentative, telle que la nôtre, l’assemblée nationale est souveraine. Ses membres représentent à eux seuls la Nation, et peuvent donc prendre des décisions et voter comme bon leur semble.

Ceux qui rejettent la notion de démocratie représentative, et qui, à la suite de Jean-Jacques Rousseau, considèrent que le pouvoir d’un citoyen ne se délègue pas, et qui prônent la démocratie directe, sont partisans du mandat impératif: l’élu n’est dans ce cas qu’un simple messager de ceux qu’il représente, dans le cadre strict d’un mandat précis, aux contours et aux limites clairement définis. Il est révocable à tout moment.

Cette notion de mandat impératif est rejetée par notre Constitution, toute comme elle l’est par l’immense majorité des régimes sur la planète.

Notons  au passage que la formation est plutôt curieuse: plutôt que de déclarer tout simplement que le mandat est représentatif et non impératif, le rédacteur de la Constitution a choisi d’écrire qu’un hypothétique mandat impératif, pourtant inexistant dans nos contrées, serait « nul ». Cette formulation alambiquée ne fait qu’ajouter à la confusion qui règne autour de cette notion…

Mais pour répondre à Maurice Leroy et à François Bayrou, bien sûr qu’un député vote de manière personnelle, et qu’il n’a pas à se conformer aux exigences de tel ou tel parti politique ! Et c’est une évidence qui n’a rien à voir avec l’article 27. Un député est un élu du peuple, l’égal du Président de la République. Sauf à ce que son immunité parlementaire soit levée par ses pairs sur la base d’un faisceau de présomptions de crime très grave, il est indéboulonnable et intouchable pendant toute la durée de la législature. Personne n’a d’ordres à lui donner.

Pourquoi, alors, parle-t-on de députés godillot, et pourquoi la discipline de parti est-elle si suivie ? Tout simplement parce qu’un député souhaite sa réélection, et qu’il a pour cela besoin de l’investiture de son parti. Il ne s’agit pas ici de Constitution, mais de rapports de forces politiques. Le parti « tient » le député par la menace implicite de ne pas lui accorder l’investiture à l’issue s’il ne vote pas bien. Le dilemme du député est donc un savant arbitrage entre plaire au parti, et voter conformément aux engagements qu’il a pris devant ses électeurs: qu’est-ce qui pèse le plus lourd dans une réélection, une étiquette, ou une réputation de constance et de probité ? Gageons qu’il n’y a pas de réponse universelle…

Pour une défense d’un mandat (un tant soit peu) impératif

Mais au fait, pourquoi la notion de mandat impératif est-elle si unanimement rejetée ? est-ce une chose si scandaleuse, une notion qui ne serait chère qu’aux anarchistes ?

Il est vrai que le mandat impératif est difficile à mettre en oeuvre: comment un député pourrait-il recevoir des instructions strictes et précises de l’ensemble des citoyens de sa criconscription qu’il représente, prévoyant tous les événements des cinq ans à venir ?

Sans en demander tant, on peut tout de même défendre le principe du contrôle: après tout, si la « culture du résultat » et l’évaluation de la performance » sont passionnément défendus par nos élus pour les entreprises et les administrations, pourquoi ne serait-elle pas applicable aux élus ?

On pourrait se dire qu’un député qui aurait trahi la confiance que lui ont accordée ses électeurs trouvera naturellement sa sanction dans l’élection suivante. Pourtant, le fait qu’un élu n’ait aucun compte à rendre, durant sa mandature, à ses électeurs, provoque un sentiment des malaise. L’impression que le peuple est infantilisé si, lorsqu’il délègue son pouvoir, il courbe l’échine devant celui qu’il a élu, alors qu’en toute logique cela devait être l’inverse !

Les Etats-Unis d’Amérique, malgré toutes leurs imperfections, possèdent la procédure de recall pour révoquer un élu gravement défaillant (elle fut notamment appliquée au gouverneur de Californie Gray Davis), et celle d’impeachement, applicable au Président.

Ces outils ne seraient-ils pas, en France, un moyen de rappeler, comme il est dit dans le film V for Vendetta, cette maxime ô combien bafouée dans notre pays: « Le peuple ne devrait pas avoir peur du gouvernement. Au contraire, le gouvernement devrait avoir peur du peuple » ?

En tout cas, un grand bravo à Maurice Leroy: faire l’éloge d’un article de la Constitution qui contribue à infantiliser le peuple, comme s’il s’agissait d’un principe sacré, pour le dénaturer plus encore et l’appliquer à de la basse cuisine politique: il fallait oser.

Crédit photo: (c) Le Figaro



1 Commentaire

  1. Comments  Thomas   |  Dimanche 26 juin 2011 à 2 h 12 min

    Très belle et très bonne analyse Christelle. Je plussoie sur une partie de l’analyse (pas toute mais c’est une simple question de point de vue). En tous les cas elle a le mérite d’être construite, argumentée, et clairement énoncée.

    Prenez bien soin de vous, portez-vous bien et rendez-vous sur Facebook…
    Sincères Amitiés,

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