Mardi 15 juin 2021

Le monopole des graines

Dimanche 25 avril. Pendant que la Confrérie de l’Ortie se réunit dans les jardins de Versailles, un autre folklore a lieu à quelques pas. Si l’objectif est proche, le climat est un peu plus grave.

On entend des mots plus sérieux : procès, monopole, confiscation, iniquité. L’association Kokopelli milite pour la biodiversité et propose à la vente des semences que l’on ne trouvera nulle part ailleurs, et pour cause: elle ne sont pas homologuées au Catalogue Officiel. Ce qui a valu à Kokopelli en 2008 deux procès: le premier, de la part de l’Etat, pour fraude; l’autre, de la part du grainetier Baumaux, pour concurrence déloyale.

Dans le premier procès, l’association a été condamnée au paiement d’une amende de 17 130 €, que l’État français n’a toutefois pas jugé bon de recouvrer à ce jour; dans le second, Kokopelli a été condamnée à verser 12 000 € à Baumaux. Kokopelli a fait appel et l’affaire est en cours: Baumaux demande 100 000 € de dommage intérêts et la suspension des activités de l’Association.

Pourquoi tout cela ? s’il existe un Catalogue Officiel, n’est-ce pas pour de bonnes raisons, en particulier sanitaires ? Pourquoi donc Kokopelli n’a-t-il pas pris la peine de déclarer ses semences ? C’est là qu’entre en scène la tristement célèbre République Bananière Française, dans laquelle, sous prétexte de rigueur scientifique et de santé publique, on organise de fait un monopole menaçant la biodiversité. Explications en deux griefs contre l’Etat français.

 

Premier grief: la France ne transcrit pas les directives européennes dans un délai raisonnable

Cela n’est hélas pas nouveau; on pense aux directives de 1995 sur le renforcement de la protection envers la collecte et l’utilisation des données numériques personnelles, transcrites par la France en… 2004; ou au malheureux automobiliste roulant au soja, crucifié par le fisc parce qu’il avait naïvement pris au pied de la lettre une directive en faveur du développement des biocarburants. Dans le cas qui nous occupe, une directive de 1998, instaurant un régime particulier aux variétés de conservation, est restée lettre morte jusqu’en… juin 2008. Kokoppeli avait demandé de bénéficier de ces conditions pour l’inscription de ses semences au Catalogue Officiel, sans résultat.

Second grief: Lorsqu’elle transcrit enfin les directives européennes, la France les détourne au profit d’un monopole organisé.

En spécifiant expressément que les variétés inscrites au Catalogue Officiel doivent être homogènes (c’est-à-dire que les fruits, sur un même plant, soient rigoureusement identiques), de fait, le monopole de la semence hybride a été organisé. Or, ces semences hybrides sont non librement reproductibles; de plus, elles nécessitent l’utilisation massive d’intrants chimiques. Complétez le dispositif par des droits d’inscription prohibitifs, et on comprend mieux alors l’inquiétude d’un semancier tel que Baumaux face à la « concurrence déloyale » instaurée par des graines librement reproductibles…

Ces graines libres serait-elles nuisibles à notre santé ? l’argument sanitaire justifierait-il, même partiellement, l’organisation d’un monopole ? Aucunement, répond l’association, qui met en avant, dans un contexte d’érosion généralisée de nos ressources phytogénétiques, les atouts des variétés anciennes pour faire face aux changements climatiques.

Prochaine étape: au prétexte que l’air ambiant est pollué, sera-t-il bientôt nécessaire, pour respirer, d’acheter à prix d’or de l’air stérilisé en boîte ?


Ajouter un commentaire




*

Devenez Rédacteur !

L'actualité politique vous intéresse ?
Vous avez un scoop, un combat, un projet, une analyse à partager ?



Il sera publié dans les 24h

Newsletter

L'inscription à la Newsletter mensuelle vous permet de rejoindre le réseau Écologie Démocrate


Les flux