Le trafic de pesticides illégaux génèrerait des milliards d’euros par an, des montants que Delphine Batho à comparé à ceux du trafic de drogue, sur le plateau d’Envoyé Spécial en mars dernier.

Des trafics européens et internationaux de grande ampleur qui inquiètent Interpol, car ils facilitent notamment l’accès incontrôlé à des produits chimiques qui pour beaucoup peuvent servir de base à la composition d’explosifs « maison ». L’agriculture Française, première consommatrice de pesticide en Europe, et troisième au monde, de 70 000 à 100 000 tonnes en 2011, constitue une proie de choix pour les réseaux internationaux qui organisent ce marché parallèle, hautement lucratif et finalement assez peu risqué : les peines maximales prévues en France sont de 75 000 euros d’amendes et trois ans de prison . Quelle efficacité les interdictions de tel ou tel pesticide dangereux pour notre santé ou l’environnement, souvent obtenues de haute lutte, peuvent-elles avoir si elles se trouvent en vente sur un vaste marché parallèle, qui peut représenter jusqu’à un quart des pesticides utilisés, suivant les pays, ou les secteurs, comme la viticulture, l’arboriculture et la culture maraîchère en France?

 

Comment en est-on arrivé là? Le premier trafic de pesticides démantelé en France et jugé, en 2008 dans le Sud Ouest, donne une première idée de l’architecture de certains de ces trafics et de la façon dont ils se sont révélés. Six ans plus tôt, au printemps 2002, un apiculteur découvre du jour au lendemain ses colonies d’abeilles décimées. Ce sera le point de départ de deux affaires : l’affaire du Régent et la découverte par la gendarmerie d’un trafic de pesticides illicites, en tout 39 tonnes de pesticides illégaux, dont 3 tonnes de produits très toxiques et pour certains interdits en France, comme le révèlera la Dépêche du Midi. Quinze personnes, vendeurs de pesticides ou responsables de coopératives agricoles de plusieurs régions de France, qui opéraient leur trafic via une société commerciale et un groupement associatif d’agriculteurs, seront condamnées à des amendes de l’ordre de 2000 euros maximum .

Certains des pesticides de ce trafic étaient achetés sur le marché espagnol et revendus frauduleusement en France, sans s’acquitter des 800 euros de l’« autorisation d’importation parallèle ».

En effet, depuis 2001, il est tout à fait légal de vendre sur le marché français des produits phytosanitaires conditionnés pour un autre pays de l’Union Européenne, pourvu bien sûr que leur principe actif n’ait pas été interdit en France, ce qui a ouvert la possibilité de reconditionner et de ré-étiqueter des pesticides. Toutes les parties semblent y trouver leur intérêt : d’une part les grandes compagnies chimiques peuvent reconditionner les fins de stock en excédent à destination d’un pays pour les revendre dans un autre pays de l’Union et éviter des pertes financières, et les agriculteurs peuvent ainsi espérer acheter des pesticides moins chers … Les intermédiaires, y ont également vu des possibilités de profit alléchantes : la différence de prix de vente d’un même produit entre deux pays d’Europe s’explique par des règlementations différentes, car elle «  est notamment liée à la redevance sur la pollution diffuse, calculée au prorata de la dangerosité du produit et qui peut représenter près de 40 % de différence pour les produits classés « T+ ». » selon Dominique Julien de la Brigade Nationale d’Enquête vétérinaire et phytosanitaire.

« Les copieurs formulent en Allemagne, en Angleterre et en Belgique ; ils reproduisent les produits Bayer BASF à partir de la matière active qui est légalement entrée sur le territoire européen. Nous ne pouvons pas demander aux douaniers de contrôler des produits qui ne peuvent pas l’être. » expliquait Jacqueline Plantier de la Direction Générale de Douanes lors de la Table Ronde du Sénat sur le sujet. Car au delà des possibilités spéculatives qui ont amené des sociétés spécialisées dans « l’importation parallèle » à se créer en Europe, la loi de 2001, facilite les trafics de pesticides contrefaits, douteux ou interdits, y compris faussement étiquetés. La faille exploitée est assez grossière : au nom de la libre circulation des marchandises d’un pays à l’autre dans l’Union Européenne, seuls les contrôles documentaires sont autorisés, les analyse de laboratoire sont interdits! Il suffit alors aux réseaux mafieux d’importer les matières actives souvent depuis la Chine ou l’Inde –ces importations échappent alors à la réglementation douanière sur les produits phytosanitaire–, de se procurer légalement des autorisations d’ « importation parallèle », et d’élaborer ou « formuler » dans des laboratoires clandestins les pesticides voulus grâce à des chimistes spécialisés.

Selon Soren Petersen, porte parole d’Europol «Le manque d’harmonisation de la législation dans les différents pays d’Europe et une marge -risque faible/profit élevé- exceptionnelle font du trafic de pesticides contrefaits et illégaux un secteur à croissance rapide du crime organisé». Un trafic criminel largement méconnu de l’opinion publique dont il serait enfin temps de prendre la mesure en France comme au niveau Européen.

 

Crédit photo : Marc Ollivier, Ouest-France

À lire aussi :

• Table ronde du Sénat du 17 juillet 2012
• Les ventes de pesticides illégaux se multiplient dans l’UE (Euractiv)
• Trafic de pesticides et trafic de drogues, même combat? ( BastaMag)
• Produits phytosanitaire : les contrefaçons inquiètent toujours plus en Europe (traduction du Wall Street Journal parue dans La France Agricole).

Sur la présentation du rapport d’Europol:

• Quand Europol traque le trafic de pesticides (Journal de l’Environnement)
• Pesticides : en progression, le commerce de produits contrefaits coûte déjà des milliards d’euros par an (Europol) (La France Agricole)

Sur l’affaire de « Saint-Gaudens  » et d’autres affaires récentes relatives au trafic de pesticides :

• Pesticides en procès (La Dépêche)
• Procès des vendeurs de pesticides /Saint-Gaudens : jugement mis en délibéré le 20 novembre (La France Agricole).
• Un trafic de pesticides démantelé entre l’Espagne et la France (février 2013, Journal de l’Environnement)