Vendredi 28 juillet 2017

Mentions légales

Article 1 – Éditeur Ce site est édité par écologie démocrates, association loi 1901 déclarée en préfecture, sise au 22 rue de Civry, Paris 16e. Le directeur de publication du site est Christelle de Crémiers. Le site est hébergé par la SAS OVH, RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00011, sise au 140 Quai du Sartel, 59100 Roubaix.

Crédit photo page de garde : Virotutis

Article 2 – Données personnelles

2.1 Utilisation des données personnelles collectées sur le site Le site écologie démocrates met en oeuvre plusieurs traitements de données personnelles ayant pour finalité d’assurer l’accès aux visiteurs qui le souhaitent aux fonctionnalités de publication d’articles sur le site, et de mesurer l’audience du site (outil Google Analytics). Les données recueillies sur le site écologie démocrates ne sauraient provenir que de l’enregistrement volontaire par les visiteurs d’une adresse de courrier électronique et/ou de données nominatives permettant de bénéficier de certaines fonctionnalités additionnelles du site (publication d’articles, réaction aux articles), exception faite des adresses IP des visiteurs, qui sont enregistrées automatiquement par nos systèmes dans les logs serveurs et par les systèmes de la société Google Inc.

2.2 Droit d’accès et de rectification Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique et aux Libertés, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification sur toutes les données personnelles vous concernant hébergées sur ce site. Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant directement en envoyant un courriel à l’adresse contact@ecologiedemocrate.frCette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

2.3 Déclaration de traitement de données Conformément aux articles 226-16 et suivants du Code pénal, ce site internet a été déclaré à la Commission Nationale pour l’Informatique et les Libertés (CNIL), et enregistrés sous le récépissé n°(en attente).

2.4 Conservation des données personnelles collectées sur le site La durée de conservation des données personnelles est de 3 ans pour les données saisies lors de l’inscription sur la partie privée du site internet, permettant de proposer des articles au comité éditorial. Concernant la conservation des données collectées par notre outil de mesure d’audience Google Analytics, nous vous invitons à consulter la charte de confidentialité de la société Google Inc.

Article 3 – Cookies

3.1 Utilisation des cookies sur le site portail Les options d’enregistrement de vos identifiants et mots de passe de publication sur l’interface privée du site écologie démocrates peuvent occasionner l’emploi d’un cookie persistant (stocké sur le disque dur de votre ordinateur). La génération de ces cookies n’est en aucun cas systématique ; ces fichiers ont pour seule fonction de simplifier votre accès en supprimant la phase de saisie de votre identifiant et de votre mot de passe. Nous vous recommandons de ne pas avoir recours à ces cookies si vous accédez à ces fonctionnalités de publication depuis un poste en accès public. Ces cookies ne sont en aucune façon conçus à des fins de collecte de données personnelles.

3.2 Cookie de session utilisé à des fins statistiques Pour des raisons liées à la technologie employée par l’un de nos prestataires, la visite de notre site occasionne lorsque cela est possible l’emploi d’un cookie de session à des fins d’analyse statistique et de mesure d’audience du site. Vous pouvez toutefois désactiver ce cookie dans les réglages de votre navigateur internet. Conformément à l’article 8.1 des conditions d’utilisation du service Google Analytics, nous attirons l’attention de nos visiteurs sur la déclaration suivante : Ce site utilise Google Analytics, un service d’analyse de site internet fourni par Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des cookies , qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site internet à analyser l’utilisation du site par ses utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilisera cette information dans le but d’évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l’activité du site à destination de son éditeur et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du site et à l’utilisation d’Internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l’éditeur de ce site. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. Vous pouvez désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités de ce site. En utilisant ce site internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus. 3.3 Suppression des cookies présents sur votre ordinateur Vous pouvez supprimer les cookies enregistrés sur votre ordinateur au moyen des procédures suivantes selon le navigateur que vous utilisez. Attention : cette manipulation entraînera la suppression de tous les cookies utilisés par le navigateur, y compris ceux employés par d’autres sites internet, ce qui peut conduire à la perte de certaines informations ou réglages. Instructions pour Internet Explorer 7 sur Windows : – Cliquez sur le bouton « Outils » du menu. – Sélectionnez « Options Internet… » du menu déroulant. – Cliquez sur l’onglet « Général » – Cliquez sur le bouton « Supprimer » du bloc « Historique de navigation ». – Cliquez sur le bouton « Supprimer les cookies… » dans la boîte de dialogue. Instructions pour Internet Explorer 6 sur Windows : – Cliquez sur le bouton « Outils » du menu. – Sélectionnez « Options Internet… » du menu déroulant. – Cliquez sur le bouton « Supprimer les cookies… » dans la boîte de dialogue. Il est au centre à gauche de la boîte de dialogue. Instructions pour Mozilla Firefox : – Cliquez sur le bouton « Outils » du menu. – Sélectionnez « Options… » du menu déroulant. – Dans la boîte de dialogue, sélectionnez « vie privée ». – Cliquez sur l’onglet « Cookies », et cliquez sur le bouton « Supprimer les cookies ».

Article 4 – Hyperliens

4.1 Liens vers la page d’accueil du site Tous les liens vers la page d’accueil du site internet ecologiedemocrate.fr sont autorisés sans autorisation préalable des éditeurs.

4.2 Liens directs vers une page du site Tous les liens directs ou profonds vers l’une des pages web du site ecologiedemocrate.fr sont autorisés sans autorisation préalable des éditeurs, sous réserve que la mention « sur le site écologie démocrates », ou toute autre mention équivalente ou plus précise, soit indiquée clairement sur le lien ou à proximité de celui-ci.

4.3 Liens directs vers un document du site Tous les liens directs ou profonds vers un document autre qu’une page internet, nonobstant leur forme ou leur contenu, sont interdits, sauf autorisation écrite des éditeurs du site ecologiedemocrate.fr . Cela inclut notamment, mais pas exclusivement, tout document de type graphique (tels que .jpeg, .gif, .png), tout document multimédia ou animé (tel que .avi, .mov, .wmv, .flv, .swf, .ppt, .pps), tout document texte ou rédactionnel (tel que .txt, .doc, .docx, .rtf, .xls, .pdf), ainsi que tout autre document non lisible directement depuis un navigateur internet standard.

4.4 Inclusions et utilisation de cadres

Toute utilisation ou reproduction, même partielle, d’un des éléments visuels du site internet ecologiedemocrate.fr à l’intérieur d’un site tiers par le biais de procédés dits d’inclusion, de cadres, de framing, d’inlining ou de tout autre procédé de nature similaire sont formellement interdits sans l’autorisation expresse des éditeurs.

Article 5 – Droit d’auteur

5.1 Moteur du site et thèmes

Le site internet ecologiedemocrate.fr est réalisé avec le système de publication Joomla, disponible librement sous licence GNU General Public Licence (GPL). Les thèmes utilisés sur le site ecologiedemocrate.fr sont développés sous licence GPL et peuvent être réutilisés et distribués librement sous les mêmes conditions d’utilisation, conformément aux dispositions de cette licence.

5.2 Contenus

Tous les contenus édités sur le site ecologiedemocrate.fr sont sous licence creative commons 2.0. Cela inclut notamment, mais pas exclusivement, tous les textes publiés sur le site internet ecologiedemocrate.fr.

Article 6 – Contributions

6.1 Articles proposés par les visiteurs

Les articles proposés par les visiteurs après inscription sont relus et validés par le comité éditorial du site avant leur diffusion au public. Leurs auteurs respectifs consentent à la cession de leur droit de représentation sur les écrits qu’ils proposent au site internet ecologiedemocrate.fr Les éditeurs et les auteurs du site internet ecologiedemocrate.fr se réservent le droit d’accepter, de modifier partiellement, ou de refuser la publication des textes proposés par ses visiteurs.

6.2 Commentaires

Les messages publiés par les internautes en réaction aux articles expriment uniquement leurs opinions personnelles. Le comité éditorial de écologie démocrates n’entend apporter aucune approbation ou improbation à ces commentaires, et ne saurait être tenu responsable du contenu de ces messages dont il n’est pas l’auteur. Le comité éditorial de écologie démocrates essaie d’écarter tout message répréhensible, ou qui n’est pas conforme aux règles élémentaires d’un débat ouvert et constructif, bien qu’il lui soit impossible de contrôler tous les messages. En écrivant une réaction ou un message sur les forums proposés sur chaque article du site écologie démocrates, vous vous engagez à ne pas soumettre de contenus potentiellement illicites, diffamants, injurieux, obscènes, discriminatoires, menaçants ou contraires à l’esprit du site. Vous autorisez le comité éditorial de écologie démocrates à modérer, modifier, déplaçer, ou supprimer votre message, quelle qu’en soit la raison et les modalités.

Article 7 – Syndication de contenu

Nous mettons à votre disposition plusieurs flux RSS (Really Simple Syndication) au format XML (Extended Markup Language) vous permettant d’afficher automatiquement sur votre site les derniers titres publiés en ligne sur le site écologie démocrates. La liste complète des flux proposés sur le site écologie démocrates est disponible depuis le lien « Syndication RSS » situé en bas de chaque page du site. L’utilisation de ces flux par les tiers est libre dès lors qu’ils ne sont pas utilisés à des fins commerciales ou publicitaires.

Article 8 – Données illicites

Conformément à la loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique du 21 juin 2004, le site internet ecologiedemocrate.fr permet à tout individu ou visiteur de signaler tout contenu susceptible de revêtir les caractères des infractions visées aux cinquième et huitième alinéa de l’article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de presse et aux articles 227-23 et 227-27 du Code pénal. Pour nous signaler un tel contenu, nous vous invitons à nous contacter en envoyant un courriel à l’adresse contact@ecologiedemocrate.fr .Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. en précisant le lien vers le contenu que vous estimez illicite.

Article 9 – Responsabilité

Les éditeurs et les auteurs du site internet ecologiedemocrate.fr ne sauraient être tenus responsables des erreurs ou omissions dans les informations diffusées ou des problèmes techniques rencontrés sur le site et sur tous les autres sites vers lesquels nous établissons des liens, ou de toute interprétation des informations publiées sur ces sites, ainsi que des conséquences de leur utilisation.

Devenez Rédacteur !

L'actualité politique vous intéresse ?
Vous avez un scoop, un combat, un projet, une analyse à partager ?



Il sera publié dans les 24h

Newsletter

L'inscription à la Newsletter mensuelle vous permet de rejoindre le réseau Écologie Démocrate


Les flux