Mercredi 3 mars 2021

L’industrie des semences menace la biodiversité

Encore un lobbying industriel contraire aux intérêts à long terme de la biodiversité et donc de la santé humaine.

En juillet dernier le Sénat votait un projet de loi visant notamment à autoriser les semences fermières de variétés certifiées moyennant le paiement d’une indémnisation aux semenciers. Depuis toujours, les agriculteurs ressèment une partie de leurs récoltes l’année suivante. Ce sont des semences dite « de ferme ». Et lorsque ces semences sont dérivées de semences sous-certificat d’obtention végétale (COV), cette pratique ancestrale est tout simplement perçue comme un manque à gagner, voire une contrefaçon par les industriels de la semence. En effet, l’utilisation de semence de ferme est loin d’être marginale: par exemple, près de la moitié des surfaces céréalières françaises sont issues de semences de ferme!

Les avantages de cette pratique sont largement reconnus: baisse de 50 % de l’usage des produits phytosanitaires, diminution de l’usage des insecticides, économie de transport, sécurité d’approvisionnement, souvraineté alimentaire, etc…

Si les semences de ferme issues de semences de certification françaises sont interdites depuis 1970, alors que celles issues de certification européenne sont autorisées pour une vingtaine d’espèces végétales moyennant indemnisation au delà d’un certain volume de production, les droits des agriculteurs à ressemer ont été longtemps garantis de fait: malgré quelque procès ayant abouti à de lourdes amendes, il est extrèmement difficile pour les semenciers d’établir que la récolte provient de semence dérivée de la variété certifiée qu’ils vendent. La solution est toute trouvée, faire payer à tous les agriculteurs qui ne peuvent fournir de factures, une « taxe » sur leur récolte, la contribution volontaire aux obtenteurs. Et ce même, si les semences qu’ils ont utilisé sont issues de variétés anciennes ou du domaine public, comme c’est le cas pour les semences paysannes. Cette contribution volontaire s’applique déjà au blé tendre, et la petite loi votée au Sénat en juillet l’étend à toutes les espèces végétales cultivées…

La France a depuis signé en 2006 le Traité international des semences, initié par la FAO pour guarantir la sécurité alimentaire de la planète. Un traité en deux volets, le premier qui permet aux semenciers d’avoir accès librement à toutes les semences de la planète pour sélectionner et élaborer de nouvelles variétés, en contre-partie le second reconnaît le droit des agriculteurs à ressemer, sélectionner, échanger et même de vendre les semences issues d’une partie de leur récolte. Un droit qu’il est bien sûr laissé aux États signataires de faire respecter. Or, la France ne semble pas pressée d’inscrire dans la loi ces droits qu’elle reconnaît aux agriculteurs par la signature de ce traité , bien au contraire. Aussi, de nombreuses associations(1) ont-elles lancé conjointement une campagne « pour une loi de reconnaissance positive des agriculteurs sur les semences. » Il s’agit de mobiliser les citoyens pour que la loi et la règlementation française sur les semences évolue enfin, en intégrant les droits des agriculteurs sur leurs semences, pour le développement de l’agriculture paysanne et la sauvegarde en plein champ de la biodiversité agricole.

 

(1)Les associations qui ont lancé cette campagne: Agir pour l’Environnement, les Amis de la Terre, Artisans du Monde, la Confédération Paysanne, Fédération Nationale d’Agriculture Biologique, Nature & Progrès, ATTAC, Sciences Citoyennes, Les Croqueurs de Carottes, Réseau Semences Paysannes, Demeter, Minga, Chrétiens dans le Monde Rural, ASsociation Pour la PROmotion des Produits Naturels Peu Préoccupants, Mouvement de l’Agriculture Bio-dynamique, Générations Futures, OGM dangers. / Le site de la campagne www.semonslabiodiversite.com.

 

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15 Commentaires

  1. Comments  Marie-Amélie Bertin   |  Dimanche 27 novembre 2011 à 8 h 59 min

    Innover autrement… de l’INRA; un dossier passionnant et copieux pour lancer le débat sur notre modèle de gestion des semences:
    http://www.inra.fr/dpenv/pdf/BonneuilD30.pdf
    A lire absolument.
    Passionnant sur l’historique économique et politique du modèle (catalogue/semencier privé/innovation qualité) et sur les limites et problèmes qu’il rencontre aujourd’hui.
    Des scénarii possibles pour sortir de l’impasse sont envisagés avec un peu de prospective quant au rôle futur de l’INRA dans ces scénarii.

  2. Comments  Marie-Amélie Bertin   |  Mardi 22 novembre 2011 à 23 h 54 min

    Je le comprends très bien
    Moi
    je suis ravi de pouvoir beneficier de la recherche chaque année avec de nouvelles variétés. Je paye ce droit mais au final je me sens plus volé par mes collegues qui en profitent sans payer, que par les semenciers

  3. Comments  Marie-Amélie Bertin   |  Mardi 22 novembre 2011 à 23 h 36 min

    Il n’y aucune raison d’appliquer la CVO; elle est de plus totalement injustifiée, puisqu’elle ne fait même pas la différence entre des semences de ferme de variétés du domaine plublic et les autres. Que l’on répercute le coût réel de la mise au point de semence certifiées, sur le prix de vente des dites semences! Si elles sont compétitives, il n’y aura aucun problème.

    De plus la CVO va à l’encontre de droits que la France reconnaît par traité international.
    On a donc 2 approches qui co-existent, et c’est tant mieux… du moment que personne ne soit lésé. La CVO n’est pas idéale, loin de là, mais c’est la moins mauvaise solution pour compenser le manque à gagner.

  4. Comments  Marie-Amélie Bertin   |  Mardi 22 novembre 2011 à 22 h 35 min

    Il me semble que c’est aussi le cas du chanvre…
    Le plus significatif est cependant, qu’il soit possible depuis 1994 de contitionner les aides de la PAC à l’usage de semences certifiées. On peut craindre l’intention d’étendre ce qui se passe pour le blé dur (et le chanvre) au reste. Comme l’idée de la CVO appliquée d’abord au blé tendre puis que l’on cherche à appliquer à tout (c’est le but de la petite loi dont on parle dans l’article.)
    Merci de citer le blé dur, c’est justement amusant puisque c’etait la SEULE espece sur laquelle l’aide PAC fut un temps dependante de l’achat de semences certifiées (SC). Il n’y en a pas d’autres,

  5. Comments  Talon   |  Lundi 21 novembre 2011 à 15 h 21 min

    On a donc 2 approches qui co-existent, et c’est tant mieux… du moment que personne ne soit lésé. La CVO n’est pas idéale, loin de là, mais c’est la moins mauvaise solution pour compenser le manque à gagner.
    On ne parle simplement pas du meme produit, ni des memes pratiques. SI les tenants des SDF avaient le courage d’aller jusq’au bout de leur logique, il n’utiliseraient pas un grain de SC, ce qu’ils font tous en petite quantité pour rajeunir » leur stock. Il feraient leur propre selection variétale

  6. Comments  Talon   |  Lundi 21 novembre 2011 à 15 h 20 min

    Merci de citer le blé dur, c’est justement amusant puisque c’etait la SEULE espece sur laquelle l’aide PAC fut un temps dependante de l’achat de semences certifiées (SC). Il n’y en a pas d’autres, et qui plus est, ce n’est plus le cas! Donc je maintiens qu’il n’y a pas, à aujourdh’hui d’avantage PAC à l’utilisation de SC(pour info, la France Agricole a pris position en faveur des SDF depuis bien longtemps, donc n’est pas un journal neutre » sur ce sujet).

  7. Comments  Marie-Amélie Bertin   |  Samedi 19 novembre 2011 à 21 h 02 min

    Un lien intéressant: Semences de ferme,la CNDSF s’insurge contre les propos mensongers du semencier Vilemorin (http://www.actualites-news-environnement.com/27283-Semence-ferme-CNDSF-insurge-propos-mensongers-semencier-Vilmorin.html)

  8. Comments  Marie-Amélie Bertin   |  Samedi 19 novembre 2011 à 20 h 30 min

    Sauf que même si vous semez des variétés du domaine public, à partir du moment où vous n’avez pas de bon de commande de semence, vous allez devoir payer la CVO, au moment de vendre votre récolte. C’est justement là que le caractère injuste de cette loi est le plus criant.

    Ceci étant, une variété tombe dans le domaine public au bout de 20 ans (un peu comme les médicaments), donc si je ne veux rien devoir à personne, je seme des vieilles variétés, et je suis tranquille.

  9. Comments  Marie-Amélie Bertin   |  Samedi 19 novembre 2011 à 16 h 25 min

    Si toutes les aides de la PAC ne sont pas subordonnées à l’emploi de semences certifiées (heureusement!), certaines le sont…comme par exemple pour le blé dur: (ci-dessous un lien au dessous de tout soupçon de syndicalisme agricole extrèmiste »!)

  10. Comments  Talon   |  Mercredi 16 novembre 2011 à 11 h 05 min

    Dernier point important:
    Je vois un gros vilain mensonge dans vos propos: les aides PAC ne sont ABSOLUMENT PAS conditionnées à l’utilisation de semences certifiées!
    Suggerer qu’on utilise des semences certifiées uniquement par appat du gain revient à insulter la moitié des agriculteurs français.
    Assumez-vous les conséquences de vos propos mensongers, ou êtes vous, de par votre incompétence, simplement en train de recracher mot à mot le discours de syndicats agricoles extremistes?

  11. Comments  Talon   |  Mercredi 16 novembre 2011 à 10 h 07 min

    Ceci étant, une variété tombe dans le domaine public au bout de 20 ans (un peu comme les médicaments), donc si je ne veux rien devoir à personne, je seme des vieilles variétés, et je suis tranquille. Personnellement, ce n’est pas mon choix, car les vieilles variétés sont très vite dépassées, surtout si on veut vendre ses productions à un bon prix, et ne pas trop avoir de charges en intrants.

  12. Comments  Talon   |  Mercredi 16 novembre 2011 à 10 h 06 min

    Bien évidemment que c’est une facon de récupérer un manque à gagner, mais où est le probleme? Si vous etes créatif, et que seulement 50% des gens qui utilisent ou écoutent vos oeuvres ne vous financent en aucune façon, je pense que vous trouveriez normal qu’on mette en place un systeme compensatoire, qui n’impacte in fine que les profiteurs.
    Je n’ai en aucun dit que les semences certifiées etaient mieux et/ou devraient etre obligatoires, je dis simplement que si on veut profiter du progres variétal, il faut accepter de le financer, ce qui est fait soit au travers des royalties comprises dans le prix de la semence certifiée, soit via la CVO, si on n’en n’a pas acheté. Je ne percois aucune injustice dans systeme.

  13. Comments  Marie-Amélie Bertin   |  Mercredi 9 novembre 2011 à 1 h 42 min

    Alors pourquoi vouloir faire payer une CVO à tous ceux qui ne peuvent prouver qu’ils ont acheté leur semence, s’il est effectivement plus intéressant pour l’agriculteur d’acheter des semences certifiées. Si tel était le cas, personne ne ferait du triage à façon et personne ne ressèmerait. Tout irait pour le mieux dans le meilleur des mondes pour notre industrie semencière…Je dois dire que là, vous n’êtes pas logique du tout.
    Soit c’est effectivement plus intéressant pour l’agriculteur d’acheter des semences cetifiées la CVO est inutile, soit c’est plus intéressant pour l’agriculteur (par ex. avantages cités dans l’article) d’avoir recours aux semences de ferme et la CVO n’est qu’une façon pour les semenciers de récupérer un manque à gagner.

  14. Comments  Marie-Amélie Bertin   |  Mercredi 9 novembre 2011 à 1 h 41 min

    Oh, non je ne pense pas un instant que les agriculteurs ne sachent pas compter, soient irresponsables, ou dieu sait quoi encore…bien au contraire: vous savez parfaitement que l’attribution des primes de la PAC est subordonnée à l’utilisation de semences certifiées vendues par les semenciers.

  15. Comments  Talon   |  Lundi 7 novembre 2011 à 9 h 11 min

    Si les soit-disant avantages de la semence de ferme, cités dans ce texte, étaient vraiment reconnus, ca veut donc dire que nous, agriculteurs, serions plus de 50% de crétins inconscients, irresponsables et incapables de compter?
    Je ne développerai pas ici, mais il y a vraiment matière à montrer que certaines de ces affirmations sont clairement mensongeres, et ne correspondent pas à au vrai quotidien d’un agriculteur.
    Ce document à charge n’est rien d’autre là aussi qu’une belle opération de lobbying. La CVO, présentée ici comme un taxe »

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