Les mesures annoncées par  Manuel Valls s’inscrivent dans une longue tradition de favorisation des grands groupes au détriment des PMEs

On entend souvent dire que la France n’est pas favorable aux entrepreneurs, qui crouleraient sous les impôts et les charges. Ce jugement est excessif et injuste, car il balaie d’un revers de main les nombreuses aides nationales, régionales et européennes auxquelles les entreprises peuvent prétendre.

Parmi tous les dispositifs d’aide aux entreprises, le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) est sans doute le plus conséquent : en effet, sous certaines conditions d’éligibilité, l’entreprise peut se faire rembourser, sous forme de crédit d’impôt, une partie conséquente des dépenses de recherche (ou de création de nouvelles collections pour le secteur textile-habillement-cuir) de l’exercice qui vient de s’achever. Pourtant, l’histoire récente du CIR met en évidence une série de coups de rabots, qui sont surtout préjudiciables aux PMEs.

En 2008, malgré la résistance de quelques députés, la loi de Finances impose désormais de déduire de l’assiette du CIR les subventions et même les avances remboursables de type OSEO / BPI France, qui sont dès lors assimilées à des subventions jusqu’à leur remboursement effectif ; or, ce sont généralement les entreprises en phase de démarrage qui ont besoin de ces avances.

En 2011, un coup de rabot est donné aux taux de calcul du CIR  dits de « primo-déclarants », c’est-à-dire des entreprises qui déclarent du CIR pour la première fois : ils passent respectivement de 50% à 45% et de 40% à 35% pour la première et la deuxième année. Là encore, ce sont les entreprises en phase de démarrage qui en font les frais. De plus, cette même année, les taux de majoration utilisés pour le calcul des frais de fonctionnement s’inversent : les frais de personnels se voient appliquer un taux de 50% au lieu de 75%, alors que les amortissements matériels passent d’un taux de 50% à 75%. Autrement dit, les machines sont plus valorisées que les hommes… or, seuls les grands groupes comptabilisent des amortissements matériels, alors que les petites et moyennes entreprises valorisent avant tout leur capital humain.

En 2013, l’extension du CIR aux dépenses d’innovation (Crédit d’Impôt Innovation) constitue une avancée, même si le crédit d’impôt est plafonné à 80.000€. Elle est cependant contrebalancée par la disparition totale des taux majorés des primo-déclarants, pénalisant encore davantage les petites et moyennes entreprises.

Le résultat de ces coups de rabots, ajoutés aux mécanismes d’intégration fiscale dont bénéficient les grands groupes, est clairement montré du doigt par la cour des comptes, qui indique qu’entre 2007 et 2011, le CIR des PMEs de moins de 250 salariés a augmenté de 40%, contre 130% pour les entreprises de plus de 5.000 salariés. Pourtant, l’innovation est très largement due aux PMEs.

Il faut enfin ajouter qu’au-delà de la multiplication des contrôles fiscaux, c’est surtout l’allongement drastique des délais du paiement du CIR par l’administration fiscale (jusqu’à un an de retard pour le CIR 2012) qui grève la trésorerie des PMEs de manière critique, plus que celle des grands groupes pour qui le CIR constitue un bonus et non une source vitale de financement.

Par ailleurs, en 2013 toujours, l’avènement du Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi (CICE), correspondant à une baisse effective des charges sociales de 4% pour 2013 et de 6% pour 2014 et suivantes (le dispositif ayant été reconduit) pour les salaires inférieurs à 2,5 fois le SMIC, a été dans l’ensemble bien accueilli ; cependant, les effets de seuil induits par le dispositif (100% des exonérations en dessous du seul, 0% au-delà) sont sources de questionnement et ont pour conséquence perverse de tirer les salaires vers le bas. De l’avis général, une progressivité des exonérations aurait été nettement préférable.

Aujourd’hui, les allègements proposés par le premier ministre Manuel Valls perpétuent la tradition de favoriser surtout les grands groupes: Ainsi, la suppression progressive de la contribution sociale de solidarité sur les sociétés (C3S) ne bénéficiera qu’aux 10% d’entreprises les plus importantes. Si le Medef se déclare satisfait, la Confédération Générale des Petites et Moyennes Entreprises (CGPME) s’insurge. « Très clairement, c’est fromage et dessert pour les grandes entreprises », dénonce Jean-Eudes du Mesnil du Buisson, délégué général de la CGPME.

De même, la fin de la surtaxe de l’impôt sur les sociétés (IS), n’affecte que les très grandes entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur à 250 millions d’euros. « Pour toutes les autres, il faudra attendre 2017 pour voir les impôts baisser », constate M. du Mesnil.

Enfin, le chef du gouvernement a décidé de réduire le taux de l’impôt sur les sociétés, en le faisant passer de 33,3% aujourd’hui à 28% d’ici à 2020. « Mais 2020, c’est très loin. Il a promis de trouver un taux intermédiaire avant 2017 mais il faut se dépêcher de le fixer et surtout s’y tenir », souligne Jean-François Roubaud, le patron de la CGPME.

Tout bien considéré, le différentiel d’imposition entre les grandes entreprises et les PMEs va s’aggraver, en violation des engagements du Président de la République. Selon le Trésor public, en 2014, le taux implicite d’imposition des grandes entreprises bénéficiaires sera de 26 %, contre 32 % pour les PMEs. Rappelons ici que les entreprises du CAC40, elles, ne sont en moyenne imposées qu’à 8% !

Les PMEs devront, d’autant plus, savoir s’entourer de spécialistes pour intégrer et optimiser toutes les technicités des différents dispositifs fiscaux, et s’assurer ainsi de bénéficier de l’intégralité des aides auxquelles elles peuvent prétendre.

Vincent Weber
Aertus Optimisation

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