Vendredi 23 août 2019

Le non fédéraliste au traité budgétaire européen

La presse, les politiques et les économistes français ont déjà abondamment parlé du TSCG qui est actuellement en cours de négociations au sein de l’Union européenne :  « Merkozy », « Maestricht au carré » (…).

Un traité impossible à assumer financièrement pour les peuples tandis que les sociétés européennes souffrent actuellement d’un chômage de masse. Avec la BCE, l’Allemagne dicte ses conditions sur l’équilibre des budgets et des finances publiques sur l’ensemble de l’Europe. Il en va du salut de tous. Or, faire l’Europe sans l’Allemagne est impossible.  l’Allemagne ne veut plus ou ne peut plus payer pour l’ensemble de la planète. Quelles sont les raisons qui peuvent motiver le choix d’un non au Parlement français ? Pour comprendre les enjeux de ce traité actuellement en débat dans l’Hémicycle, il faut en revenir aux fondamentaux :

 

Le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG), plus connu sous le nom de pacte budgétaire européen a été signé le 2 mars 2012 à Bruxelles par les chefs d’Etat et de gouvernement de 25 Etats membres de l’Union européenne (sauf le Royaume-Uni et la République tchèque). En France, ce traité, jugé conforme à la Constitution de la Ve République, ne passera par la voie référendaire pour être appliqué. Il sera voté par une large majorité de députés et de sénateurs au Parlement. Les institutions européennes ont pour ainsi dire confisqué le débat politique du côté des décideurs, tant l’urgence de recapitaliser les marchés financiers paraît fondalementale. Les négociations politiques en cours sont l’expression d’un dernier rapport de forces sur le TSCG. Une très dure cure d’austérité budgétaire est en train d’être imposée à tous les Etats signataires alors que les peuples souffrent actuellement de l’absence d’une Europe sociale. Pour décrypter les conditions d’une telle rigueur imposée aux peuples, il faut rappeler une disposition essentielle : le TSCG demande à en effet ce que le déficit structurel national de chaque Etat membre ne soit pas supérieur à 0,5% du PIB (1% pour les Etats dont la dette publique est inférieur à 60% du PIB). Autrement dit, on va demander aux Etats de rembourser 1/20 de la dette tous les ans ! C’est un exercice absolument faramineux ! On comprend volontiers que, sans les contreparties du TSCG, la solidarité financière créerait un « aléa moral » ou un comportement de « passager clandestin », c’est-à-dire une incitation pour chaque Etat à ne pas faire d’efforts de rigueur budgétaire. La crise actuelle sur les dettes publiques est aujourd’hui terrible. Les décideurs vont faire de la zone euro un vaste « Euroland », au détriment d’un certain choix de politiques publiques. Les pays dits « créanciers » (Allemagne, Pays-Bas, Finlande, Autriche …) rechignent en effet à financer les déficits des pays dits dispendieux (Grèce, Italie, Espagne …) et ils semblent pour cela arguer d’une bonne raison : Les Etats favorables au oui au TSCG au sein de l’Union européenne prônent une plus grande coopération financière par le truchement du MES (Mécanisme Européen de Solidarité). En assurant la promotion du Capital, on recherche en fait une plus grande coordination des politiques économiques des Etats membres en assurant un phénomène de convergence des marchés. La gouvernance de la zone euro est à ce prix. Le TSCG est un texte court par rapport à d’autres traités européens qui comportent plusieurs centaines d’articles, mais il faut lui apporter quelques amendements législatifs et répondre par un non au Parlement français. Le fonctionnement intergouvernemental et technocratique de l’Europe est encore trop lourd et la fédéralisation financière de l’Union ne doit pas masquer l’essentiel : ses bases juridiques restent encore trop floues et elles font la part trop belle à un concept de croissance économique hérité des Trente Glorieuses. Le PS et l’UMP, dominants au Parlement, adoptent une position capitaliste normale et traditionnelle ; le TSCG reste à cet égard un choix anti-écologique et antisocial : la vision des écologistes est de prôner le choix d’un « Green Deal » qui refuse les convergences de façade. Les générations présentes et futures ne doivent pas hériter du poids des dettes publiques qui pèsent actuellement sur les épaules des citoyens. En prônant l’écologie politique, il faut changer de paradigme.


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