Mercredi 3 mars 2021

À Bruxelles, les lobbies ne manquent pas d’énergie

Le Parlement européen n’a pas soutenu en juillet 2011 le nouvel objectif de réduction de 20 à 30% des émissions de gaz à effet de serre pourtant proclamé d’ici 2020.
Les lobbies de l’énergie et les lobbies industriels et miniers défendent toujours le modèle d’une Europe productiviste

Ce résultat est l’aboutissement du puissant travail mené par les principaux lobbies de l’industrie en Europe, qui sont parvenus à vider la résolution du Parlement de sa substance. Les lobbies européens viennent ainsi de reprendre la main sur le plan d’action énergétique européen pour la décennie 2011-2020. Les implications financières de ce plan sont colossales : celui-ci prévoit dans son arsenal de mesures des propositions de libéralisation de l’énergie à une très vaste échelle, le fameux paquet énergie-climat dont on a vu la destinée, ainsi qu’un plan stratégique européen pour les technologies énergétiques. Alors que l’intégration par le marché est en panne, on refuse encore de changer de paradigme. Parce que des intérêts financiers énormes sont en jeu, on s’arc-boute sur un modèle productiviste dépassé et on refuse d’envisager le choix des économies alternatives.

On peut donner un autre exemple de la propension qu’ont les experts des multinationales à jouer dans les coulisses de l’Europe institutionnelle pour mieux servir une économie mondiale marchande et libérale : les industriels européens veulent à tout prix s’assurer un accès aux matières premières à un moindre coût en sécurisant les marchés fournisseurs qui détiennent l’essentiel des droits sur l’exploitation des métaux rares ; dans cette course mondiale aux matières premières, il s’agit de contrecarrer les initiatives de pays comme la Chine, l’Inde, l’Ukraine et l’Argentine. Les puissants lobbies industriels Eurométaux, Business Europe, ERT et AEII ont ainsi agi en mars dernier au Parlement européen pour conserver un «accès sécurisé et bon marché aux matières premières » dans « un climat d’investissement fiable » ; cette stratégie offensive troque sans complexe l’aide au développement contre la libéralisation des marchés ; elle s’effectue au détriment des pays du Sud, ainsi privés de possibilités de commerce équitable.

Les vœux émis dans les années 1990 par Gehrard Cromme, PDG de ThyssenKrupp et président de la Table Ronde des industriels européens (ERT) paraissent ainsi avoir été réalisés au-delà de toute espérance vingt ans plus tard : ce magnat industriel était déjà favorable à « la concentration 1/d’un commissaire unique, tout dévoué la concurrence totale sur les marchés libres ; 2/ des portefeuilles du marché intérieur … Il est temps de savoir jusqu’à quel niveau d’excellence nous pouvons parvenir. Le marché mondial sera notre seul juge ».

Le noyautage institutionnalisé du lobbying industriel fragilise l’Europe des peuples

Qu’un groupe d’intérêt soit capable d’organiser les directives de la Commission, d’infléchir les votes du Parlement et de piloter les recommandations des comités d’experts a de quoi faire réfléchir le citoyen du Monde. Lorsque l’on sait que plus de 75% des législations nationales s’élaborent désormais à Bruxelles, le choix souverain qu’ont les citoyens à guider leurs destinées par le truchement des instances législatives européennes paraît aujourd’hui plus que limité. En fait, le fonctionnement de l’Union européenne est fréquemment dénoncé pour son opacité et son déficit démocratique. L’intégration européenne s’est développée sur une grande idée : créer une solidarité de fait entre les nations européennes pour éviter qu’elles ne se fassent la guerre. Pour y parvenir, l’accent a été mis sur l’intégration économique en reléguant au second plan la dimension culturelle. Résultat : il n’y a pas véritablement de peuple européen.

L’Europe est gouvernée par des professionnels « hors sol » en quelque sorte. D’après Martin Pigeon, président de l’Observatoire de l’Europe industrielle, « Le peuple européen est aujourd’hui un peuple de lobbyistes ». A l’heure où l’Europe sociale traverse une crise profonde, il est permis de voir dans ce constat davantage un symptôme de déficit de compétence qu’un signe de maturité démocratique. Le lobbyiste fait ainsi partie « dans la bulle de Bruxelles » du processus décisionnel ; c’est une personne hautement qualifiée capable d’apporter – à l’aide de ses expertises et de ses analyses comparatives – des propositions techniquement et financièrement viables. Là où le bât blesse, c’est que le lobbyiste parle au nom d’une société privée ; il doit donc rendre des comptes à ses commanditaires. Cet état de fait pose légitimement le problème de la confiance démocratique des peuples envers les institutions européennes.

Une plus grande souveraineté législative pour endiguer l’Europe des lobbies

Pour se faire, il faut aller au-delà et s’interroger sur l’édiction de la norme, qui constitue peut être une des planches de salut des peuples européens : aux Etats-Unis comme dans l’Union Européenne, la norme juridique est comprise comme un texte concret et imparfait ; elle est le fruit d’un compromis obtenu de façon réaliste entre des intérêts qui sont divergents quand ils ne sont pas opposés. C’est bien parce que la norme européenne est ainsi faite que faute de temps et de moyens appropriés on fait appel aux lobbies, qui constituent dans ce domaine de véritables pourvoyeurs d’informations et d’expertise. La compétence l’emporte hélas largement sur l’exigence démocratique. L’édiction de la norme est ainsi quelque chose de complexe entre la fédération et le national. Rappelons que le lobbying est un instrument de décision : il concerne les couloirs des immeubles de la Commission et ses directives générales ainsi que les corridors du Parlement européen.

Cette situation n’est pas sans créer certains effets pervers : lorsque l’Union européenne donne carte blanche aux lobbies, la corruption frappe aux portes du système. En se dessaisissant de l’arme législative, les politiques donnent ainsi l’impression d’avoir abdiqué. La souveraineté législative semble se diluer dans les labyrinthes des instances européennes et les peuples n’ont plus vraiment leur mot à dire. Il est ainsi urgent de réformer nos institutions communautaires en accordant une part plus importante aux sociétés civiles européennes dans le processus législatif et décisionnel.


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